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Politique

Le lancement de la carte Vitale biométrique inscrit au PLFR 2022

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PARIS (TICsanté) - L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le 4 août les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) réunie la veille au soir sur le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022, qui budgète notamment 20 millions d'euros (M€) pour le lancement de la carte Vitale biométrique, censée permettre de réduire le nombre de cartes surnuméraires et la fraude sociale.

La version du texte issue de la CMP entérine un déficit budgétaire de 178,3 milliards d'euros (Md€) en 2022, contre 179,9 Md€ dans la version issue du Sénat, et 178,7 Md€ dans la version adoptée à l'Assemblée nationale. Il était de 177,6 Md€ dans le projet de loi initialement présenté en conseil des ministres.

Lors de son examen au Sénat, le texte a vu 20 M€ de crédits affectés au nouveau programme "carte Vitale biométrique", sur proposition du groupe LR, afin de financer le lancement d'une telle carte Vitale, sans que le gouvernement ne s'y oppose. La ligne budgétaire a été conservée dans le texte issu de la CMP.

La mise en place d'une carte Vitale biométrique est devenue un combat emblématique des parlementaires de droite et d'extrême-droite depuis plusieurs années. La majorité LREM et le gouvernement y étaient opposés lors du précédent quinquennat.

La direction de la sécurité sociale (DSS) évaluait à 609.000 le nombre de cartes Vitale surnuméraires à fin 2019, une estimation revue à 150.000 à fin juillet 2020, alors que la majorité sénatoriale évoque quant à elle le chiffre de 2 millions.

"Le problème spécifique de la fraude à la carte Vitale est difficile à estimer", ont re...

 
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Bruno Decottignies
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Politique

Monique Cavalier nommée présidente du comité d'orientation de l'ATIH

PARIS (TICsanté) - Monique Cavalier, ancienne directrice générale d'agence régionale de santé (ARS), a été nommée présidente du comité d'orientation de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), par un arrêté publié au Journal officiel du 6 août 2022.
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Politique

Ouverture de l'appel à projets pour la création d'entrepôts de données de santé hospitaliers

PARIS (TICsanté) - Un appel à projets "Accompagnement et soutien à la constitution d'entrepôts de données de santé hospitaliers", doté de 50 millions d'euros, est lancé jusqu'en avril 2023, a annoncé le Health Data Hub le 29 juillet.
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