La version du texte issue de la CMP entérine un déficit budgétaire de 178,3 milliards d'euros (Md€) en 2022, contre 179,9 Md€ dans la version issue du Sénat, et 178,7 Md€ dans la version adoptée à l'Assemblée nationale. Il était de 177,6 Md€ dans le projet de loi initialement présenté en conseil des ministres.
Lors de son examen au Sénat, le texte a vu 20 M€ de crédits affectés au nouveau programme "carte Vitale biométrique", sur proposition du groupe LR, afin de financer le lancement d'une telle carte Vitale, sans que le gouvernement ne s'y oppose. La ligne budgétaire a été conservée dans le texte issu de la CMP.
La mise en place d'une carte Vitale biométrique est devenue un combat emblématique des parlementaires de droite et d'extrême-droite depuis plusieurs années. La majorité LREM et le gouvernement y étaient opposés lors du précédent quinquennat.
La direction de la sécurité sociale (DSS) évaluait à 609.000 le nombre de cartes Vitale surnuméraires à fin 2019, une estimation revue à 150.000 à fin juillet 2020, alors que la majorité sénatoriale évoque quant à elle le chiffre de 2 millions.
"Le problème spécifique de la fraude à la carte Vitale est difficile à estimer", ont re...
