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Politique

Covid-19: le système d'information Sidep et l'application TousAntiCovid prolongés

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PARIS (TICsanté) - La loi mettant fin à l'état d'urgence sanitaire et au régime de gestion de la sortie de crise, parue au Journal officiel du 31 juillet, prolonge les dispositifs Sidep et TousAntiCovid jusqu'en 2023.

Le système d'information relatif au dépistage du Covid-19 Sidep est prolongé jusqu'au 30 juin 2023 dans une forme remaniée, selon l'article 2 de la loi.

La collecte de données à caractère personnel ne sera plus applicable à toutes les personnes "atteintes" par le virus et à celles "ayant été en contact avec elles", mais seulement aux personnes "ayant fait l'objet d'un examen de dépistage virologique ou sérologique".

Le consentement sera requis pour la collecte, ainsi que pour la délivrance d'un justificatif d'absence de contamination ou d'un certificat de rétablissement pouvant être demandé pour la circulation entre Etats européens.

Les finalités du Sidep restent "l'identification des personnes infectées, par la prescription et la réalisation d'examens de dépistage virologique ou sérologique ou d'examens d'imagerie médicale ainsi que par la collecte de leurs résultats, y compris non positifs, ou par la transmission des éléments probants de diagnostic clinique susceptibles de caractériser l'infection", ainsi que "la surveillance épidémiologique aux niveaux national et local" et "la recherche sur le virus et les moyens de lutter contre sa propagation".

Les autres finalités sont s...

 
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Geoffroy Lang
Muriel Pulicani
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Politique

Monique Cavalier nommée présidente du comité d'orientation de l'ATIH

PARIS (TICsanté) - Monique Cavalier, ancienne directrice générale d'agence régionale de santé (ARS), a été nommée présidente du comité d'orientation de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), par un arrêté publié au Journal officiel du 6 août 2022.
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Politique

Le lancement de la carte Vitale biométrique inscrit au PLFR 2022

PARIS (TICsanté) - L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le 4 août les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) réunie la veille au soir sur le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022, qui budgète notamment 20 millions d'euros (M€) pour le lancement de la carte Vitale biométrique, censée permettre de réduire le nombre de cartes surnuméraires et la fraude sociale.
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