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Politique

Entrée de la télésurveillance dans le droit commun: des questions toujours en suspens

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CASTRES (Tarn) (TICsanté) - Alors que l'entrée de la télésurveillance dans le droit commun est reportée au second semestre 2022, des modalités de mise en œuvre restent à définir, selon les participants à une table ronde organisée le 28 juin aux 16es Universités de la e-santé de Castres-Mazamet (Tarn).

Le passage en routine de la télésurveillance, initialement annoncé pour le 1er juillet, devrait intervenir au "second semestre" après la publication de plusieurs textes "dans le courant de l'été", a annoncé Yann-Maël Le Douarin, adjoint au chef de bureau "coopérations et contractualisations" de la DGOS (direction générale de l'offre de soins).

"Deux décrets permettront de fixer les exigences en termes de référentiel d'interopérabilité ainsi que les modalités d'évaluation pour l'accès au marché et donc au remboursement. Un arrêté fixera les tarifs de prise en charge pour les professionnels de santé", a-t-il précisé.

Des questions restent pour l'heure sans réponse.

En premier lieu, les exigences de sécurité et d'interopérabilité désormais opposables. "Aujourd'hui, les entreprises sont un peu dans le brouillard pour savoir ce qu'elles doivent mettre dans leur dossier. Cela sera-t-il suffisant pour répondre aux attentes de la Haute autorité de santé?", s'est interrogée Armelle Graciet, directrice des affaires industrielles du Snitem (Syndicat national de l'industrie des technologies médicales), réclamant "un délai de mise en conformité" pour les grosses entreprises, moins agiles que...

 
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Muriel Pulicani
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Politique

Dominique Pon va rejoindre Docaposte comme directeur général adjoint

PARIS (TICsanté) - L'ex-responsable ministériel du numérique en santé, Dominique Pon, va rejoindre Docaposte, filiale du groupe La Poste, en tant que directeur général adjoint et membre du comité exécutif, a annoncé l'entreprise le 15 septembre.
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Politique

Don de sang: la France condamnée pour la collecte de données sur l'orientation sexuelle (CEDH)

STRASBOURG (TICsanté) - L'Etat français a été condamné pour avoir collecté et conservé des données personnelles relatives à l'orientation sexuelle "sur le seul fondement de spéculations ou de présomptions" dans le cadre d'un refus opposé à un candidat au don du sang supposé homosexuel remontant à 2004, selon un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) rendu le 8 septembre.
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