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Politique

La "lente et incomplète" montée en charge de la certification électronique de décès (rapport 2021 d'une mission interministérielle)

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PARIS (TICsanté) - La certification électronique de décès a connu une "lente et incomplète" montée en charge, estime un rapport sur les statistiques de décès, notamment rédigé par l'inspection générale des affaires sociales (Igas), daté d'avril 2021, qui n'a jamais été publié et dont APMnews/TICsanté a eu connaissance.

Une mission sur les statistiques de décès a été diligentée en octobre 2020 par les ministres de l'économie, des finances et de la relance, des solidarités et de la santé, et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation auprès des inspections générales de l'Insee, des affaires sociales (Igas) ainsi que de l'éducation, du sport et de la recherche (Igesr).

Cette mission, dont le rapport n'a jamais été rendu public, a été confiée à Stéfan Lollivier pour l'Insee, à Armand Renucci pour l'Igesr et au Dr Aquilino Morelle et à Mireille Elbaum pour l'Igas.

Dans ce rapport de 97 pages (tome I), la mission formule 16 recommandations pour améliorer la production de statistiques de décès en France. Elle aborde notamment le déploiement de la certification électronique, qu'elle considère comme "lente et incomplète".

La mission rappelle tout d'abord que le certificat de décès comporte à la fois un volet administratif, avec des informations de l'état civil, et un volet médical, cacheté, détaillant les causes de décès.

Le certificat de décès peut être réalisé par voie électronique, sur un poste électronique, depuis 2007, grâce à l'application web CertDC. Depuis 2017, une extens...

 
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Aurelie Franc
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Politique

Certificats de décès: la DGS accélère "pour raccorder 100% des établissements de santé" à CertDC d'ici "fin 2023"

PARIS (TICsanté) - Refonte de l'application web CertDC, intégration des enjeux de sécurité et renforcement de l'interopérabilité avec les logiciels de santé: la direction générale de la santé (DGS) entame un sprint pour raccorder 50% des mairies et 100% des établissements de santé à l'application CertDC "à fin 2023", a déclaré le 19 mai Pierre Porta, directeur de projets à la DGS, lors du salon Santexpo.
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Systèmes d'information

En établissement, l'élaboration de certificats de décès se fera obligatoirement par voie électronique (décret)

PARIS (TICsanté) - Un décret, publié le 1er mars au Journal officiel, "renforce l'obligation" pour les établissements de santé publics ou privés ou pour les établissements médico-sociaux "d'établir les certificats de décès par voie électronique", est-il indiqué dans la notice de ce texte publié par le ministère des solidarités et de la santé.
http://amc.ukr.fr/don/
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