Le tableau de bord de la performance, initié en 2009 par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), est un outil d'aide au pilotage et à la gestion qui concerne une vingtaine de catégories de structures médico-sociales.
L'arrêté du 10 avril 2019 a rendu obligatoire le remplissage annuel du tableau à compter de l'année 2019, et l'arrêté du 6 juillet 2020 a notamment modifié son périmètre en ajoutant, entre autres, des structures du champ du handicap.
Un projet d'arrêté soumis à concertation, dont APMnews/TICsanté a eu copie, modifie le taux de remplissage à atteindre pour valider une campagne, qui passe de 80% à 90%.
De plus, il "supprime l'exclusion de certaines données financières dans le calcul de ce taux", selon sa notice. En d'autres termes, les structures ne peuvent plus vraiment s'affranchir de communiquer certaines données financières, comme le montant des recettes des sections hébergement, dépendance, et soins; le "montant dépenses/ charges" des trois sections; le montant des dépenses de personnel financé...
