Le premier arrêté donne un ancrage juridique aux deux dispositifs d'identification électronique des professionnels de santé que sont l'e-CPS, une application mobile ayant vocation à remplacer la carte de professionnel de santé, et le téléservice Pro Santé Connect, adossé à l'e-CPS.
Il a chargé l'ANS de "mettre gratuitement à disposition des professionnels personnes physiques intervenant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social, un moyen d'identification électronique immatériel dénommé e-CPS", peut-on lire.
Le texte rappelle que l'obtention d'une e-CPS est soumise à deux conditions: "l'enregistrement préalable du professionnel dans le répertoire sectoriel de référence des personnes physiques mentionné" (RPPS) et "la détention par le professionnel d'un terminal compatible".
En outre, pour des raisons de sécurité, "pour être utilisée, la e-CPS doit préalablement être activée selon deux modalités": "soit par l'utilisation du MIE mentionné à l'article L161-33 du code de la sécurité sociale"; "soit par la saisie, par le professionnel de deux codes de validation ou tout autre secret qui lui sont préalablement adressés respectivement aux coordonnées téléphoniques et électron...
