"L'objectif de cette charte est de faire connaître aux médecins les recommandations et obligations essentielles au regard de la pratique de l'activité à distance", explique la Cnam.
Le document "rappelle les grands principes qui doivent régir l'activité de téléconsultation, quels que soient la spécialité et le statut des médecins (libéral, salarié, activité mixte…)", le terme salarié étant souligné dans le texte.
Il "constitue une interprétation des dispositions de la convention médicale relative à la prise en charge des téléconsultations réalisées par les médecins libéraux conventionnés".
La charte énumère les conditions requises pour la pratique de la téléconsultation, qui "doit répondre aux mêmes exigences que l'exercice médical en présentiel".
Elle précise que "le médecin doit s'assurer du respect des prérequis technologiques nécessaires".
Les principes conditionnant la prise en charge par l'assurance maladie sont rappelés: le respect du parcours de soins coordonné, l'alternance de consultations physiques et à distance, le respect du principe de territorialité et l'interdiction de réaliser plus de 20% du volume d'activité globale conventionnée à distance par an.
Enfin, la...
