Ce décret, qui entre en vigueur mercredi, instaure un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Plateforme numérique du Service d'accès aux soins", placé sous la responsabilité conjointe de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) et de la déléguée ministérielle au numérique en santé (DNS), Laura Létourneau, tandis que sa mise en oeuvre est confiée à l'Agence du numérique en santé (ANS), rappelle-t-on.
Cette plateforme ambitionne de donner "une visibilité exhaustive sur l'offre de soins au niveau national et les créneaux horaires disponibles pour des soins non programmés" via la filière ambulatoire du SAS qui complète la filière de l'urgence hospitalière pour offrir aux usagers une réponse et une orientation adaptées à leur demande de soins non programmés.
"Le traitement a pour finalité la mise à disposition des coordonnées et des plages de disponibilité des professionnels de santé qui proposent des créneaux horaires pour des soins non programmés auprès des professionnels de santé impliqués dans l'orientation du patient vers une prise en charge dans le secteur ambulatoire", dispose le décret.
Les données à caractère personnel enregistrées dans le tr...
