Cette instruction DGOS, datée du 4 février et publiée le 18 mars au Bulletin officiel, appelle "les agences régionales de santé à informer les directions des établissements de santé sièges de Samu-Centre 15 de la mise à disposition des données de géolocalisation Advanced Mobile Location (AML) sur l'ensemble du territoire métropolitain et outre-mer et de la nécessité pour les Samu-Centres 15 d'y accéder avant le 31 décembre 2022".
Elle a été prise en application d'une directive de l'Union européenne (UE) obligeant "les Etats membres à veiller à la transmission effective des données de géolocalisation par les opérateurs de communication électronique".
Le service de géolocalisation des appels AML est mis en œuvre sous la responsabilité de l'Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC) et homologué depuis le 20 janvier 2020.
"Dès qu'un appelant compose le numéro d'urgence et sans action supplémentaire de sa part, le terminal envoie automatiquement au moyen d'un SMS [...] toutes les informations de géolocalisation dont il dispose à une plateforme nationale hébergée pour la France sous la responsabilité de l'ANSC", explique la DGOS.
