Dans ce rapport d'une dizaine de pages daté de décembre 2020, mis à jour le 8 octobre 2021 puis le 4 février 2022, le Cnom rappelle les obligations déontologiques qui s'imposent en matière de téléconsultation et pointe certaines dérives éthiques.
Il détaille une série de recommandations à l'égard de la profession et renouvelle son appel aux pouvoirs publics à réglementer le secteur, en visant au premier chef les plateformes commerciales, et fait état de remontées des conseils départementaux sur l'implantation de "télécabines".
Le Cnom rappelle en préambule que la Commission européenne s'est dotée en janvier d'un cadre éthique et de confiance du numérique en santé.
Il détaille le cadre législatif, réglementaire et conventionnel applicable, dont l'avenant n°9 à la convention médicale de 2016, qu'il conteste devant le Conseil d'Etat, s'agissant de la suppression du principe de connaissance préalable du patient.
L'ordre s'inquiète d'une prise en charge du patient "exclusivement en télémédecine", et s'oppose à une pratique exclusive de la télémédecine par le médecin, susceptible d'entraîner une perte d'expérience en le plaçant en situation d'insuffisance professionnelle.
Le Cnom ob...
