L'avenant n°9 à la convention des médecins libéraux, publié fin septembre 2021, a notamment adapté les règles de la téléconsultation qui ont déjà fait l'objet d'une modification de nomenclature.
L'avenant simplifiait les modalités de réalisation et de tarification de la télé-expertise, dont les conditions de réalisation ont été assouplies par un décret début juin 2021.
Il prévoyait de remplacer par un niveau unique de télé-expertise les deux anciens niveaux établis en 2018, et donne lieu à un avis du médecin requis "sur une question circonscrite ou sur l'exposition d'une situation complexe et l'analyse d'au moins un ou plusieurs types de documents transmis en appui par le professionnel de santé requérant".
La décision de l'Uncam, datée du 13 janvier, traduit ces stipulations conventionnelles en définissant dans la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) les deux actes liés à la télé-expertise d'un médecin (demande et réalisation), qui pourra être sollicitée par un médecin ou un orthophoniste.
"Une télé-expertise est une expertise à distance sollicitée par un professionnel de santé dit 'professionnel de santé requérant' et donnée par un médecin dit 'médecin requis'...
