Cet arrêté a été pris dans le cadre du volet numérique du Ségur de la santé. "Il prévoit que les financements relevant de ce programme sont attribués aux opérateurs publics et privés du développement et de l'édition des services numériques en santé en contrepartie d'une opération informatique d'ensemble" au bénéfice des ESSMS.
"Ces financements sont mis en œuvre par l'Agence du numérique en santé [ANS] dans le cadre du système ouvert et non sélectif [programme SONS] de référencement et de financement, dont l'arrêté définit les conditions et modalités."
Ce financement repose sur un mécanisme d'achat pour compte: l'Etat paye directement l'éditeur pour la réalisation de prestations d'équipement logiciel commandées et réalisées au bénéfice des ESSMS, sans reste à charge pour l'établissement.
Ce programme a pour objet de "favoriser le développement de systèmes d'information en santé conformes à des exigences techniques, fonctionnelles et ergonomiques, permettant la production, la structuration, la conservation et le partage des données de santé" dans le respect des dispositions réglementaires, peut-on lire.
Le volet numérique du Ségur de la santé alloue 600 millions d'euros pour le ...
