La direction générale de l'offre de soins (DGOS) propose ce délai "pour prendre en compte les décalages probables de calendrier des projets Hop'EN" provoqués par la pandémie.
Il "ne pourra pas excéder une durée maximale de 12 mois supplémentaires par rapport au planning initial proposé", est-il précisé dans cette circulaire datée du 5 janvier.
Il est accordé par l'agence régionale de santé (ARS) "sur demande argumentée de l'établissement ou du groupement hospitalier de territoire (GHT) après échange avec l'établissement ou le GHT".
La demande de délai "peut être portée par tout établissement". Elle devra "être argumentée, et en lien avec la crise sanitaire, accompagnée d'un plan projet réactualisé, et préciser le nouveau calendrier ainsi que rappeler l'engagement de l'établissement ou du GHT dans la réalisation de son projet".
Les établissements ont jusqu'au 25 février pour adresser leurs demandes aux ARS.
Par ailleurs, l'instruction révise les délais d'observation d'atteinte des cibles d'usage. "Ces nouveaux délais d'observation concernent l'ensemble des établissements engagés dans le levier financement, qu'ils demandent ou non un délai dérogatoire", est-il précisé.
"Afin d'...
