L'article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 a défini le modèle de prise en charge de la télésurveillance dans le droit commun, rappelle-t-on. L'entrée en vigueur du remboursement de droit commun des activités de télésurveillance est prévue au plus tard le 1er juillet 2022, par un décret pris en application de la LFSS pour 2022.
Pour rappel, la télésurveillance médicale est expérimentée depuis 2018 dans le cadre du programme Etapes (Expérimentations de télémédecine pour l'amélioration des parcours en santé) dans cinq pathologies: l'insuffisance cardiaque, l'insuffisance rénale, l'insuffisance respiratoire, le diabète et les prothèses cardiaques implantables. La HAS a publié un référentiel pour les solutions de télésurveillance pour quatre de ces cinq pathologies: diabète, insuffisance cardiaque chronique, insuffisance rénale chronique et insuffisance respiratoire chronique.
"Ces quatre référentiels permettront aux industriels et aux professionnels de santé de se préparer au cadre pérenne en ayant connaissance des exigences techniques et organisationnelles retenues par la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologie...
