La loi du 26 janvier 2016 de "modernisation de notre système de santé" a remplacé la procédure d'agrément des hébergeurs de données de santé par une certification délivrée par un organisme certificateur accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac), rappelle-t-on.
Indispensable dans le cadre d'une procédure de certification HDS, la norme ISO 27001 concerne le système de management de la sécurité, rappelle-t-on.
Ces domaines lui permettent de mettre à disposition:
- "des sites physiques permettant d’héberger l'infrastructure matérielle du système d'information
- de l'infrastructure matérielle du SI utilisé pour le traitement des données de santé
- de la plateforme d'hébergement d'applications du SI
- de l'infrastructure virtuelle du SI utilisé dans le traitement des données."
"Au 1er trimestre 2022, l'administration et l'exploitation du système d'information contenant les données de santé seront également assurées", a fait savoir la société.
Ces certifications sont délivrées pour une durée de trois ans et un audit de surveillance sera réalisé chaque année.
Les structures qui souhaite...
