La note explique que le cadre de suivi d’utilisation des DM de la liste en sus, à travers le programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI), est étendu aux DM inscrits sur la liste intra-GHS.
Elle rappelle qu'à ce jour, dans les bases nationales, un suivi de l'usage des DM en conditions réelles d'utilisation est assuré au niveau national seulement pour les DM inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation.
A compter du 1er avril 2022, ce suivi national sera étendu aux DM inscrits sur la liste intra-GHS.
La démarche vise à recueillir et transmettre des informations relatives à l'usage des DM pour renforcer leur suivi analytique, épidémiologique et de bon usage "au travers des bases de données nationales, compte tenu des enjeux de sécurité sanitaire relatifs à ces DM", est-il précisé dans le texte.
Ces données de suivi en vie réelle doivent permettre de documenter la pertinence de leur utilisation et de leur prise en charge.
"Plusieurs informations sont recueillies et transmises par les établissements de santé au moment de la facturation ou de la valorisation des prestations d'hospitalisation...
