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Politique

La loi créant une plateforme de référencement des Covid longs définitivement adoptée

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PARIS (TICsanté) - Le Sénat a adopté le 13 janvier, sans la modifier, la loi "visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la Covid-19" sans la modifier, actant de ce fait son adoption définitive.

Le texte était examiné à l'initiative du groupe Union centriste, dans sa version adoptée à l'unanimité par les députés en première lecture le 26 novembre 2021, avant que la commission des affaires sociales du Sénat ne le rejette, car elle le considérait à la fois trop rigide et trop peu ambitieux, le 5 janvier.

La proposition de loi du député Michel Zumkeller (UDI et indépendants, Territoire de Belfort), soutenue par le gouvernement, dispose qu'"afin de mieux accompagner les personnes touchées par la Covid-19, une plateforme de suivi est mise en place. Elle peut se décliner sous toutes les formes proposées par les technologies, notamment des sites internet et des applications. Elle permet à tous les patients qui le souhaitent de se faire référencer comme souffrant ou ayant souffert de symptômes post-Covid."

Les modalités d'accès à cette plateforme gratuite devront être précisées par un décret en Conseil d'Etat pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

La loi dispose par ailleurs qu'"après traitement des déclarations enregistrées sur la plateforme de suivi, les personnes, majeures ou mineures, ayant des symptômes persistants de la Covid-...

 
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Bruno Decottignies
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Politique

Monique Cavalier nommée présidente du comité d'orientation de l'ATIH

PARIS (TICsanté) - Monique Cavalier, ancienne directrice générale d'agence régionale de santé (ARS), a été nommée présidente du comité d'orientation de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), par un arrêté publié au Journal officiel du 6 août 2022.
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Politique

Le lancement de la carte Vitale biométrique inscrit au PLFR 2022

PARIS (TICsanté) - L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le 4 août les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) réunie la veille au soir sur le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022, qui budgète notamment 20 millions d'euros (M€) pour le lancement de la carte Vitale biométrique, censée permettre de réduire le nombre de cartes surnuméraires et la fraude sociale.
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