Le texte était examiné à l'initiative du groupe Union centriste, dans sa version adoptée à l'unanimité par les députés en première lecture le 26 novembre 2021, avant que la commission des affaires sociales du Sénat ne le rejette, car elle le considérait à la fois trop rigide et trop peu ambitieux, le 5 janvier.
La proposition de loi du député Michel Zumkeller (UDI et indépendants, Territoire de Belfort), soutenue par le gouvernement, dispose qu'"afin de mieux accompagner les personnes touchées par la Covid-19, une plateforme de suivi est mise en place. Elle peut se décliner sous toutes les formes proposées par les technologies, notamment des sites internet et des applications. Elle permet à tous les patients qui le souhaitent de se faire référencer comme souffrant ou ayant souffert de symptômes post-Covid."
Les modalités d'accès à cette plateforme gratuite devront être précisées par un décret en Conseil d'Etat pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).
La loi dispose par ailleurs qu'"après traitement des déclarations enregistrées sur la plateforme de suivi, les personnes, majeures ou mineures, ayant des symptômes persistants de la Covid-...
