Le catalogue d'applications ou "store" regroupera les services numériques en santé référencés par les pouvoirs publics, selon des critères qui doivent encore être définis par un arrêté prévu "début 2022", rappelle-t-on.
Parmi ces critères, quatre portent sur l'éthique du numérique en santé.
Le premier critère est "un numérique en santé accessible à tous". Il implique de "penser dès la conception du service à n'exclure personne, faire des services numériques intuitifs et faciles à utiliser, des interfaces adaptées en cas de handicap, une aide à la prise en main et un accès à un support humain si nécessaire".
Le deuxième critère porte sur la transparence du traitement des données. Il promeut "la transparence sur l'existence d'un traitement de données servant des finalités secondaires", c'est-à-dire l'utilisation des données de l'utilisateur pour une fonctionnalité autre que le soin: la recherche, les statistiques, la commercialisation...
Il prévoit également un "consentement à la carte selon les finalités" d'utilisation des données, "la même qualité de service, que l'usager ou non au traitement des données pour les finalités secondaires, et la transparence des accès aux données" ...
