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Politique

Téléconsultation: l'Uncam entérine les modifications actées par l'avenant n°9 à la convention médicale

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PARIS (TICSanté) - Le Journal officiel du 5 janvier a publié une décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) qui modifie le livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'Uncam du 11 mars 2005 pour y intégrer les dispositions relatives à la téléconsultation actées dans l'avenant n°9 à la convention médicale.

Cet avenant, qui détermine la participation et la rémunération des médecins libéraux au service d'accès aux soins (SAS) et entérine une série de revalorisations tarifaires, a été approuvé par un arrêté paru le 25 septembre 2021, rappelle-t-on.

Dans la décision publiée le 5 janvier au JO, l'article III-4-I, l'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est ici modifié pour les médecins dans le cas d'une "consultation à distance réalisée entre un patient et un médecin dit 'téléconsultant'".

"La téléconsultation est une consultation à distance réalisée entre un médecin dit téléconsultant, quelle que soit sa spécialité médicale, et un patient, ce dernier pouvant, le cas échéant, être assisté par un autre professionnel de santé", définit la décision.

"L'opportunité du recours à la téléconsultation est appréciée au cas par cas par le médecin traitant et le médecin correspondant. Tout patient, si son état est compatible avec ce mode d'examen, peut accéder à une téléconsultation, après avoir été informé des conditions de réalisation de cette dernière et don...

 
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