Le décret précise d'abord que les traitements de données à caractère personnel Sidep et Vaccin Covid "ont également pour finalités de générer et d'envoyer aux personnes concernées un justificatif d'absence de contamination" par le Covid-19, "un certificat de rétablissement" ou "un justificatif de statut vaccinal".
"Un QR code ne comportant aucune information permettant d'identifier la personne concernée est généré aléatoirement et apposé sur le résultat positif d'un examen de dépistage virologique au virus de la Covid-19. Il est envoyé à la personne ayant effectué l'examen de dépistage pour lui permettre de signaler ce résultat positif dans l'application mobile TousAntiCovid, afin d'informer les contacts à risque de contamination", est-il détaillé.
Par ailleurs, un QR code "valant justificatif d'absence de contamination par la Covid-19 ou certificat de rétablissement" peut aussi être présenté et importé dans TousAntiCovid.
Ces QR codes contiennent les noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée, et informations relatives à l'examen de dépistage.
Le texte souligne également qu'en cas de recours à "un dispositif automatique" pour renseigner les résultats des exame...
