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Politique

La Cnil redemande au gouvernement d'évaluer l'efficacité des systèmes d'information de lutte contre le Covid-19

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PARIS (TICsanté) - La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) "attire de nouveau l'attention du gouvernement sur la nécessité, plus de dix-huit mois après le début de l'épidémie, de produire des éléments permettant d'évaluer pleinement l'efficacité des fichiers et dispositifs mis en oeuvre" pour lutter contre celle-ci, dans une délibération adressée au Parlement et publiée le 30 novembre.

La commission "ne peut que vivement regretter que malgré ses demandes répétées, notamment dans ses précédents avis, aucun élément ne lui ait été transmis" par le gouvernement afin d'évaluer concrètement l'efficacité des systèmes d'information (SI) utilisés dans la lutte contre l'épidémie de Covid-19.

Leur utilisation "reste conditionnée à des garanties relatives à leur efficacité", souligne-t-elle.

La Cnil a procédé à 10 nouveaux contrôles depuis son précédent avis, soit un total de 42 depuis le début de la crise, et adressé "plus de 200 courriers" dans le cadre de ces contrôles.

Dans le détail, 2 nouveaux contrôles concernent le SI de traçage des cas contacts Contact Covid, 3 l'application TousAntiCovid, 4 le passe sanitaire et 1 le SI de suivi de la vaccination Vaccin Covid.

Le SI de suivi des tests Sidep n'a pas fait l'objet de nouveaux contrôles car il "n'a pas connu d'évolution depuis la dernière campagne de contrôle".

Toutefois, "la Cnil a effectué des vérifications" concernant la violation de données issues de Sidep subie par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) en août. Leur analyse "est en cours".

Concernant Contact Covid, la Commission a "constaté diverse...

 
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Léo Caravagna
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Politique

Monique Cavalier nommée présidente du comité d'orientation de l'ATIH

PARIS (TICsanté) - Monique Cavalier, ancienne directrice générale d'agence régionale de santé (ARS), a été nommée présidente du comité d'orientation de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), par un arrêté publié au Journal officiel du 6 août 2022.
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Politique

Le lancement de la carte Vitale biométrique inscrit au PLFR 2022

PARIS (TICsanté) - L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le 4 août les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) réunie la veille au soir sur le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022, qui budgète notamment 20 millions d'euros (M€) pour le lancement de la carte Vitale biométrique, censée permettre de réduire le nombre de cartes surnuméraires et la fraude sociale.
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