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Politique

Covid-19: plusieurs mesures dérogatoires pour la télémédecine en ville prolongées jusqu'au 31 décembre

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PARIS (TICsanté) - Un décret publié le 30 octobre au Journal officiel prolonge une série de mesures dérogatoires pour la médecine de ville, et notamment les dérogations au respect du parcours de soins coordonnés pour les patients symptomatiques ou atteints du Covid-19 pour la facturation des actes de téléconsultation, pendant la période de sortie de l'état d'urgence sanitaire.

Ce décret aménage plusieurs mesures mises en œuvre depuis le début de la crise sanitaire en 2020, reprises début janvier pour couvrir la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin et de nouveau modifiées pour tenir compte du régime transitoire applicable jusqu'au 31 décembre.

Sont notamment prolongées jusqu'au 31 décembre:

  • les dérogations au respect du parcours de soins coordonnés pour les patients symptomatiques ou atteints du Covid-19 pour la facturation des actes de téléconsultation
  • les dérogations au champ de prise en charge et de la limitation du nombre de télé-expertises annuel pour ces patients
  • les dérogations à la prise en charge des actes de télésoin réalisés par les infirmiers libéraux, sans nécessité des conditions de connaissance préalable du patient, avec la possibilité de les effectuer par simple téléphone si le patient ne dispose pas du matériel nécessaire à la vidéotransmission
  • la possibilité dérogatoire pour l'assurance maladie d'établir un arrêt de travail après déclaration en ligne via le téléservice mis en place à cet effet par la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) ou la Mutualité sociale agricole (MSA)
  • la suppression de la participat
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Aurelie Franc
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Politique

Monique Cavalier nommée présidente du comité d'orientation de l'ATIH

PARIS (TICsanté) - Monique Cavalier, ancienne directrice générale d'agence régionale de santé (ARS), a été nommée présidente du comité d'orientation de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), par un arrêté publié au Journal officiel du 6 août 2022.
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Politique

Le lancement de la carte Vitale biométrique inscrit au PLFR 2022

PARIS (TICsanté) - L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le 4 août les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) réunie la veille au soir sur le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022, qui budgète notamment 20 millions d'euros (M€) pour le lancement de la carte Vitale biométrique, censée permettre de réduire le nombre de cartes surnuméraires et la fraude sociale.
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