Ce décret aménage plusieurs mesures mises en œuvre depuis le début de la crise sanitaire en 2020, reprises début janvier pour couvrir la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin et de nouveau modifiées pour tenir compte du régime transitoire applicable jusqu'au 31 décembre.
Sont notamment prolongées jusqu'au 31 décembre:
- les dérogations au respect du parcours de soins coordonnés pour les patients symptomatiques ou atteints du Covid-19 pour la facturation des actes de téléconsultation
- les dérogations au champ de prise en charge et de la limitation du nombre de télé-expertises annuel pour ces patients
- les dérogations à la prise en charge des actes de télésoin réalisés par les infirmiers libéraux, sans nécessité des conditions de connaissance préalable du patient, avec la possibilité de les effectuer par simple téléphone si le patient ne dispose pas du matériel nécessaire à la vidéotransmission
- la possibilité dérogatoire pour l'assurance maladie d'établir un arrêt de travail après déclaration en ligne via le téléservice mis en place à cet effet par la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) ou la Mutualité sociale agricole (MSA)
- la suppression de la participat
