https://ovh.to/b2q5sms
https://ovh.to/b2q5sms

Politique

E-santé: de nombreux arrêtés et décrets attendus dans les prochains mois (ANS)

1887

PARIS (TICsanté) - De nombreux arrêtés et décrets relatifs à des chantiers d'e-santé doivent être publiés dans les prochains mois, a expliqué Emilie Passemard, experte juridique à l'Agence du numérique en santé (ANS) le 6 octobre, lors des Journées nationales des industriels (JNI) organisées en ligne par l'agence.

Le premier chantier porte sur la mise en œuvre de l'Espace numérique de santé (ENS, aussi appelé Mon espace santé), qui a fait l'objet d'un premier décret publié en août.

Trois arrêtés relatifs au catalogue d'outils et de services numériques en santé de l'ENS et prévus par ce décret sont attendus.

Le premier établira la composition et le fonctionnement de la commission de référencement, chargée d'instruire les demandes de référencement au catalogue et de donner un avis au ministre de la santé. Il est attendu en novembre.

Le deuxième, attendu également en novembre, précisera les critères de référencement au catalogue. Il s'agit de "l'évaluation initiale", a souligné Emilie Passemard.

Ces critères seront "techniques, éthiques, relatifs à la conformité à la doctrine technique du numérique en santé, aux référentiels d'interopérabilité et au RGPD [règlement européen sur la protection des données], et à la sécurité", a rappelé l'ANS.

Le troisième arrêté portera sur "la procédure applicable aux audits des services et outils référencés dans le catalogue", autrement dit "l'évaluation continue" des solutions référencées. Il est attendu début 2022.

Le deuxième chantier porte sur des tex...

 
Pour accéder à la suite de l’article, vous pouvez :
  • Soit vous inscrire sur notre site ou vous identifier si vous êtes déjà inscrit
    Pour vous inscrire, cliquer ici.
    Pour vous identifier, cliquer ici .
  • Soit accepter les cookies de performance et de suivi. Ceux-ci nous permettent d’établir des statistiques que nous partageons de manière anonyme avec nos annonceurs. C’est en effet grâce à la publicité, que ce site est financé et que les articles rédigés par nos journalistes sont mis à votre disposition gratuitement.
    Pour modifier les paramètres de vos cookies, cliquer ici.
Léo Caravagna
leo.caravagna@apmnews.com
https://ids.host/
http://www.computer-engineering.fr/

Politique

Monique Cavalier nommée présidente du comité d'orientation de l'ATIH

PARIS (TICsanté) - Monique Cavalier, ancienne directrice générale d'agence régionale de santé (ARS), a été nommée présidente du comité d'orientation de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), par un arrêté publié au Journal officiel du 6 août 2022.
http://www.computer-engineering.fr/
https://4axes.fr/

Politique

Le lancement de la carte Vitale biométrique inscrit au PLFR 2022

PARIS (TICsanté) - L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le 4 août les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) réunie la veille au soir sur le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022, qui budgète notamment 20 millions d'euros (M€) pour le lancement de la carte Vitale biométrique, censée permettre de réduire le nombre de cartes surnuméraires et la fraude sociale.
http://www.canyon.fr/
http://www.canyon.fr/
https://ids.host/
https://4axes.fr/

TICpharma.com

Découvrez le site de référence sur la transformation numérique des industries de santé

Découvrir le site

ÉVÉNEMENTS

  • 2es rencontres de l'Apssis

    22/09/2022 au 22/09/2022

  • Catel Paris

    06/10/2022 au 06/10/2022

  • Pharma Healthtech 2022

    21/09/2022 au 21/09/2022

  • SIDO 2022

    08/11/2022 au 09/11/2022