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Politique

E-santé: de nombreux arrêtés et décrets attendus dans les prochains mois (ANS)

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PARIS (TICsanté) - De nombreux arrêtés et décrets relatifs à des chantiers d'e-santé doivent être publiés dans les prochains mois, a expliqué Emilie Passemard, experte juridique à l'Agence du numérique en santé (ANS) le 6 octobre, lors des Journées nationales des industriels (JNI) organisées en ligne par l'agence.

Le premier chantier porte sur la mise en œuvre de l'Espace numérique de santé (ENS, aussi appelé Mon espace santé), qui a fait l'objet d'un premier décret publié en août.

Trois arrêtés relatifs au catalogue d'outils et de services numériques en santé de l'ENS et prévus par ce décret sont attendus.

Le premier établira la composition et le fonctionnement de la commission de référencement, chargée d'instruire les demandes de référencement au catalogue et de donner un avis au ministre de la santé. Il est attendu en novembre.

Le deuxième, attendu également en novembre, précisera les critères de référencement au catalogue. Il s'agit de "l'évaluation initiale", a souligné Emilie Passemard.

Ces critères seront "techniques, éthiques, relatifs à la conformité à la doctrine technique du numérique en santé, aux référentiels d'interopérabilité et au RGPD [règlement européen sur la protection des données], et à la sécurité", a rappelé l'ANS.

Le troisième arrêté portera sur "la procédure applicable aux audits des services et outils référencés dans le catalogue", autrement dit "l'évaluation continue" des solutions référencées. Il est attendu début 2022.

Le deuxième chantier porte sur des tex...

 
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Politique

Dominique Pon va rejoindre Docaposte comme directeur général adjoint

PARIS (TICsanté) - L'ex-responsable ministériel du numérique en santé, Dominique Pon, va rejoindre Docaposte, filiale du groupe La Poste, en tant que directeur général adjoint et membre du comité exécutif, a annoncé l'entreprise le 15 septembre.
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Politique

Don de sang: la France condamnée pour la collecte de données sur l'orientation sexuelle (CEDH)

STRASBOURG (TICsanté) - L'Etat français a été condamné pour avoir collecté et conservé des données personnelles relatives à l'orientation sexuelle "sur le seul fondement de spéculations ou de présomptions" dans le cadre d'un refus opposé à un candidat au don du sang supposé homosexuel remontant à 2004, selon un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) rendu le 8 septembre.
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