L'avant-projet, dont les grandes orientations ont été dévoilées le 24 septembre par les ministres chargés de la sécurité sociale et dont APMnews/TICsanté a eu copie, comprend 64 articles. Le projet de loi proprement dit doit être présenté mercredi 6 octobre en conseil des ministres.
Au sein de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour les établissements de santé en 2022, hors dépenses liées à la crise sanitaire, mais avec les mesures "Ségur", près de 2 milliards d'euros (Md€) sont prévus pour l'investissement en santé, selon le dossier de presse diffusé le 24 septembre.
Cette somme comprend notamment:
- 119 M€ pour le développement de l'usage du numérique à l'hôpital
- 515 millions d'euros (M€) pour le financement du numérique en santé (hors médico-social et hospitalier), dont 251 M€ pour le secteur des soins de ville "sous forme d'incitation financière à l'usage des outils numériques tels que la messagerie de santé sécurisée ou permettant d'alimenter le dossier médical partagé" (DMP)
- 440 M€ pour le financement des investissements sur le champ médico-social, auxquels s'ajoutent 100 M€ au titre du numérique médico-social et 30 M€ au titre du programme annuel d'i
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