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Politique

Passe sanitaire: vers une autorisation des certificats de preuve internationaux en France (décret)

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PARIS (TICsanté) - Un décret publié le 8 août au Journal officiel est venu adapter le traitement de données à caractère personnel appelé "Convertisseur de certificats" en "prévoyant les modalités nécessaires à la conversion des certificats de preuve internationaux en certificats répondant aux normes nationales" pouvant tenir lieu de passe sanitaire.

Un décret publié début juillet a autorisé la mise en œuvre du "Convertisseur de certificats", avec pour finalité la conversion des preuves au format français, la norme 2D-DOC, vers le format de l'Union européenne (UE), appelé DCC (Digital Covid Certificate), rappelle-t-on.

Le décret publié le 8 août vient modifier celui précité en ajoutant la possibilité de convertir des preuves tenant lieu de passes sanitaires, qu'elles "soient aux normes nationales, européennes ou internationales", vers le format français ou européen.

"Il s'agit de permettre aux Français de l'étranger ainsi qu'aux étrangers de pouvoir disposer d'un certificat pouvant être reconnu en France ou au sein de l'Union européenne et ce, dans un contexte où l'accès à un plus grand nombre de lieux, établissements et événements seront soumis à la présentation du passe sanitaire", est-il expliqué dans une délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) relative à ce texte et publiée le 8 août.

La conversion "consiste à transmettre les données contenues dans le certificat à un serveur central qui les convertit et les authentifie dans le nouveau format avant de les mettre à disposition de l'...

 
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Léo Caravagna
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Politique

Covid-19: le système d'information Sidep et l'application TousAntiCovid prolongés

PARIS (TICsanté) - La loi mettant fin à l'état d'urgence sanitaire et au régime de gestion de la sortie de crise, parue au Journal officiel du 31 juillet, prolonge les dispositifs Sidep et TousAntiCovid jusqu'en 2023.
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Politique

Le Comité de contrôle et de liaison Covid-19 appelle à maintenir et renforcer les mesures de sécurité de Sidep et Contact Covid

PARIS (TICsanté) - Le Comité de contrôle et de liaison Covid-19 (CCL-Covid) a rendu un avis le 15 juillet concernant le projet de loi de veille sanitaire -dont l'une des mesures maintient provisoirement les dispositifs de suivi des tests Sidep et Contact Covid- dans lequel il appelle à la poursuite de "l'évaluation des risques au regard de la sécurité et le renforcement des mesures de sécurité".
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