Concernant les infections nosocomiales Covid-19 et les infections associées aux soins, le CCL estime que "les SI mis en oeuvre [pour lutter contre la pandémie] doivent pouvoir répondre" aux enjeux qu'elles posent "à la fois en termes de mesures de prévention et en termes juridiques ou médico-légaux", notamment "l'identification des personnes concernées, la compréhension des modalités de transmission et la mesure des conséquences sanitaires" de ces infections.
Des données sont diffusées par Santé publique France (SPF) via l'outil e-SIN, mais "il reste déclaratif et ne tend pas à l'exhaustivité". Cette diffusion est une "avancée importante" qui "doit pouvoir se poursuivre et se consolider", selon le CCL.
"La caractérisation et la définition des infections nosocomiales et des infections associées aux soins doivent être précisées afin de faciliter le signalement", et "une approche globale des signalements, au-delà des seuls établissements de santé, doit être encouragée et mise en oeuvre" dans les établissements médico-sociaux, les soins ambulatoires et à domicile.
Le comité rappelle "qu'il y a une obligation d'information des usagers en cas d'infection associée aux soins Covid-19".
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