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Politique

Covid-19: les modalités de mise en oeuvre du passe sanitaire détaillées par décret

1990

PARIS (TICsanté) - Un décret publié le 8 juin au Journal officiel détaille les modalités de mise en oeuvre du passe sanitaire, qui sont entrées en vigueur le 9 juin.

Le Conseil constitutionnel a donné le 31 mai son feu vert au passe sanitaire tel qu'il avait été adopté par le Parlement, rappelle-t-on.

Le décret modifie le décret du 1er juin détaillant les mesures exceptionnelles de gestion de l'épidémie de Covid-19 et d'adaptation du système de santé qui demeurent en vigueur de manière transitoire prévues par la loi instituant un régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 30 septembre.

Les justificatifs "d'absence de contamination par la Covid-19" pouvant servir de passe sanitaire sont de trois types.

En premier lieu, "un examen de dépistage RT-PCR ou un test antigénique d'au plus 72 heures".

"Le type d'examen admis peut être circonscrit aux seuls examens de dépistage RT-PCR ou à certains tests antigéniques si la situation sanitaire, et notamment les variants du Sars-CoV-2 en circulation, l'exige", est-il précisé.

En deuxième lieu, "un justificatif du statut vaccinal est considéré comme attestant d'un schéma vaccinal complet de l'un des vaccins contre la Covid-19 ayant fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) délivrée par l'Agence européenne du médicament:

  • s'agissant du vaccin "Covid-19 Vaccine Janssen", 28 j
...

 
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Léo Caravagna
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Politique

Monique Cavalier nommée présidente du comité d'orientation de l'ATIH

PARIS (TICsanté) - Monique Cavalier, ancienne directrice générale d'agence régionale de santé (ARS), a été nommée présidente du comité d'orientation de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), par un arrêté publié au Journal officiel du 6 août 2022.
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Politique

Le lancement de la carte Vitale biométrique inscrit au PLFR 2022

PARIS (TICsanté) - L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le 4 août les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) réunie la veille au soir sur le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022, qui budgète notamment 20 millions d'euros (M€) pour le lancement de la carte Vitale biométrique, censée permettre de réduire le nombre de cartes surnuméraires et la fraude sociale.
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