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Politique

Entrepôts de données de santé: la Cnil ouvre une consultation publique sur un projet de référentiel

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PARIS (TICsanté) - La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a annoncé le 8 mars ouvrir une consultation publique sur un projet de référentiel visant à "simplifier les procédures" et proposer un cadre "adapté aux pratiques" lors de la création d'un entrepôt de données de santé.

La consultation publique se tiendra jusqu'au 2 avril, a fait savoir la commission sur son site.

"Cette consultation s'adresse à tous les acteurs, publics et privés, concernés par ce référentiel. Comme le prévoit la loi informatique et libertés, cette concertation permet à la plateforme des données de santé [Health Data Hub] et aux organismes publics et privés représentatifs des acteurs concernés de prendre connaissance du projet de référentiel et de faire part de commentaires et propositions", a précisé la Cnil. Elle "invite les acteurs à regrouper, si possible, leurs commentaires et propositions au sein d’une seule contribution".

Une page "Consultation publique: le référentiel relatif aux entrepôts dans le domaine de la santé" a été mie en ligne pour recueillir les commentaires.

"Instruments de régulation 'souple' essentiels, les référentiels ont vocation à donner davantage de sécurité juridique aux organismes", a rappelé la Cnil.

"Élaborés en concertation avec les acteurs concernés, ces référentiels peuvent notamment actualiser les anciens cadres de références adoptés avant l’entrée en vigueur du RGPD [règlement européen relatif à la protection des données personnelles, entré...

 
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