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Politique

Health Data Hub: le conseil de la Cnam s'oppose de nouveau à l'hébergement par Microsoft Azure

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PARIS (TICsanté) - Le conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) s'est de nouveau opposé à l'hébergement du Health Data Hub par Microsoft Azure, a fait savoir sa présidence dans un communiqué le 19 février.

Le conseil a fait part début février de "son opposition à un transfert d’une copie du système national des données de santé" (SNDS) sur Microsoft Azure dans le cadre de son examen du projet de décret qui doit pérenniser le fonctionnement du Hub.

En septembre 2020, il avait repoussé son avis sur une précédente version de ce projet de décret, expliquant alors attendre l’avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), qui a sévèrement critiqué ce texte fin octobre.

Le 19 février, il "a adopté à l’unanimité des membres qui ont pris position" une nouvelle délibération, est-il noté dans le communiqué.

En préambule, il se dit "en responsabilité et soucieux de concilier l’impérative protection des données des assurés sociaux et la santé publique, et les enjeux en matière d’innovation et de développement de stratégie nationale".

Le conseil considère toutefois que "les conditions juridiques nécessaires à la protection de ces données ne semblent pas réunies pour que l’ensemble de la base principale soit mis à disposition d’une entreprise non soumise exclusivement au droit européen", en référence au règlement général sur la protection des données (RGPD).

"Et ce, ...

 
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Léo Caravagna
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Politique

Monique Cavalier nommée présidente du comité d'orientation de l'ATIH

PARIS (TICsanté) - Monique Cavalier, ancienne directrice générale d'agence régionale de santé (ARS), a été nommée présidente du comité d'orientation de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), par un arrêté publié au Journal officiel du 6 août 2022.
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Politique

Le lancement de la carte Vitale biométrique inscrit au PLFR 2022

PARIS (TICsanté) - L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le 4 août les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) réunie la veille au soir sur le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022, qui budgète notamment 20 millions d'euros (M€) pour le lancement de la carte Vitale biométrique, censée permettre de réduire le nombre de cartes surnuméraires et la fraude sociale.
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