Le conseil a fait part début février de "son opposition à un transfert d’une copie du système national des données de santé" (SNDS) sur Microsoft Azure dans le cadre de son examen du projet de décret qui doit pérenniser le fonctionnement du Hub.
En septembre 2020, il avait repoussé son avis sur une précédente version de ce projet de décret, expliquant alors attendre l’avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), qui a sévèrement critiqué ce texte fin octobre.
Le 19 février, il "a adopté à l’unanimité des membres qui ont pris position" une nouvelle délibération, est-il noté dans le communiqué.
En préambule, il se dit "en responsabilité et soucieux de concilier l’impérative protection des données des assurés sociaux et la santé publique, et les enjeux en matière d’innovation et de développement de stratégie nationale".
Le conseil considère toutefois que "les conditions juridiques nécessaires à la protection de ces données ne semblent pas réunies pour que l’ensemble de la base principale soit mis à disposition d’une entreprise non soumise exclusivement au droit européen", en référence au règlement général sur la protection des données (RGPD).
"Et ce, ...
