Ce projet de décret modifie le décret du 29 mai 2020 relatif à l'application StopCovid, qui est aujourd'hui appelée TousAntiCovid mais dont la dénomination n'a pas été mise à jour dans les textes officiels. Le texte remplace donc le nom StopCovid par TousAntiCovid dans le décret du 29 mai.
Il prolonge la durée de mise en oeuvre de l’application jusqu’au 1er avril 2021, est-il expliqué dans la notice.
Le décret de mai 2020 prévoit que l'application ne peut être mise en oeuvre "pour une durée ne pouvant excéder six mois après la cessation de l'état d'urgence sanitaire", actuellement en vigueur jusqu'au 16 février. Un projet de loi doit être déposé mercredi pour le proroger jusqu'au 1er juin, note-t-on.
Le projet de texte supprime l'obligation faite au responsable de traitement, c'est-à-dire la direction générale de la santé (DGS), de "rendre public un rapport sur le fonctionnement de StopCovid […] au plus tard le 30 janvier 2021".
L'obligation de rendre public ledit rapport "dans les 30 jours suivant le terme de la mise en oeuvre de l'application" est maintenue.
Il est prévu de permettre aux utilisateurs "de bénéficier d’un examen ou test de dépistage dans des conditions de réal...
