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Politique

De nouvelles modifications de TousAntiCovid en préparation (projet de décret)

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PARIS (TICsanté) - De nouvelles modifications vont être apportées à l'application de traçage des cas contacts TousAntiCovid, selon un projet de décret publié le 12 janvier par le comité de contrôle et de liaison Covid-19 (CCL-Covid) et accompagné d'un avis de ce dernier.

Ce projet de décret modifie le décret du 29 mai 2020 relatif à l'application StopCovid, qui est aujourd'hui appelée TousAntiCovid mais dont la dénomination n'a pas été mise à jour dans les textes officiels. Le texte remplace donc le nom StopCovid par TousAntiCovid dans le décret du 29 mai.

Il prolonge la durée de mise en oeuvre de l’application jusqu’au 1er avril 2021, est-il expliqué dans la notice.

Le décret de mai 2020 prévoit que l'application ne peut être mise en oeuvre "pour une durée ne pouvant excéder six mois après la cessation de l'état d'urgence sanitaire", actuellement en vigueur jusqu'au 16 février. Un projet de loi doit être déposé mercredi pour le proroger jusqu'au 1er juin, note-t-on.

Le projet de texte supprime l'obligation faite au responsable de traitement, c'est-à-dire la direction générale de la santé (DGS), de "rendre public un rapport sur le fonctionnement de StopCovid […] au plus tard le 30 janvier 2021".

L'obligation de rendre public ledit rapport "dans les 30 jours suivant le terme de la mise en oeuvre de l'application" est maintenue.

Il est prévu de permettre aux utilisateurs "de bénéficier d’un examen ou test de dépistage dans des conditions de réal...

 
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Léo Caravagna
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Politique

Monique Cavalier nommée présidente du comité d'orientation de l'ATIH

PARIS (TICsanté) - Monique Cavalier, ancienne directrice générale d'agence régionale de santé (ARS), a été nommée présidente du comité d'orientation de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), par un arrêté publié au Journal officiel du 6 août 2022.
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Politique

Le lancement de la carte Vitale biométrique inscrit au PLFR 2022

PARIS (TICsanté) - L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le 4 août les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) réunie la veille au soir sur le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022, qui budgète notamment 20 millions d'euros (M€) pour le lancement de la carte Vitale biométrique, censée permettre de réduire le nombre de cartes surnuméraires et la fraude sociale.
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