https://ovh.to/b2q5sms
https://ovh.to/b2q5sms

Acteurs

Logiciels "permissifs" en officine: la condamnation en appel de l'éditeur Alliadis cassée pour vice de procédure

1634

PARIS (TICsanté) - La Cour de cassation a annulé le 9 décembre, pour vice de procédure, la condamnation prononcée en appel en juin 2019 contre l'éditeur Alliadis (désormais Smart Rx, groupe Cegedim), pour complicité de fraude fiscale dans une affaire de logiciels de gestion de l'officine (LGO) dit "permissifs", a appris APMnews/TICsanté de source judiciaire.

L'affaire a débuté en 2008, avec la mise en cause d'une pharmacienne de Remoulins (Gard) et de son époux pour travail dissimulé. Ils ont reconnu par la suite avoir utilisé leur logiciel de gestion afin d'effacer des comptes près de 8.000 euros de transactions par mois, en laissant entendre que la pratique serait assez répandue dans la profession.

Le juge d'instruction nîmois avait mis en examen Alliadis fin 2010 pour complicité de fraude fiscale et à la TVA, lui reprochant d'avoir aidé ou assisté "sciemment" le couple en "leur fournissant un logiciel informatique (Alliance+) ainsi qu'un mot de passe facilitant la dissimulation d'écritures dans la comptabilité et les détournements d'espèces".

L'administration fiscale reprochait au logiciel d'intégrer une fonctionnalité permettant, après saisie d’un mot de passe personnel, de faire disparaître des lignes d’écritures relatives à des ventes payées en espèces, à la condition qu’elles ne soient pas liées à une prescription médicale ou au paiement d’un tiers, avant qu’elles ne soient arrêtées d’un point de vue comptable.

Il était ensuite possible, par la saisie d'une ligne de commande externe au logiciel, de détruire les traces de ces ...

 
Pour accéder à la suite de l’article, vous pouvez :
  • Soit vous inscrire sur notre site ou vous identifier si vous êtes déjà inscrit
    Pour vous inscrire, cliquer ici.
    Pour vous identifier, cliquer ici .
  • Soit accepter les cookies de performance et de suivi. Ceux-ci nous permettent d’établir des statistiques que nous partageons de manière anonyme avec nos annonceurs. C’est en effet grâce à la publicité, que ce site est financé et que les articles rédigés par nos journalistes sont mis à votre disposition gratuitement.
    Pour modifier les paramètres de vos cookies, cliquer ici.
Vincent Granier
https://ids.host/
http://www.computer-engineering.fr/

Acteurs

L'Anap publie une évaluation des solutions informatiques pour la gestion des lits

PARIS (TICsanté) - L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) a mis en ligne mercredi 13 juillet une évaluation du panorama des systèmes informatiques pour la gestion des lits.
http://www.computer-engineering.fr/
https://4axes.fr/

Acteurs

Kaspard présente son dispositif de détection des chutes des seniors

La société belge Kaspard a développé un dispositif de détection des chutes des personnes âgées en établissement qui alerte les soignants.
http://www.canyon.fr/
http://www.canyon.fr/
https://ids.host/
https://4axes.fr/

TICpharma.com

Découvrez le site de référence sur la transformation numérique des industries de santé

Découvrir le site

ÉVÉNEMENTS

  • 2es rencontres de l'Apssis

    22/09/2022 au 22/09/2022

  • Catel Paris

    06/10/2022 au 06/10/2022

  • Pharma Healthtech 2022

    21/09/2022 au 21/09/2022

  • SIDO 2022

    08/11/2022 au 09/11/2022