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Politique

Publication d'une ordonnance autorisant la généralisation de l'e-prescription

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PARIS (TICsanté) - Une ordonnance, présentée le 18 novembre en conseil des ministres et publiée au Journal officiel le lendemain, autorise la généralisation de la prescription électronique, qui entrera en vigueur "au plus tard le 31 décembre 2024".

L'e-prescription a été intégrée à la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé du 24 juillet 2019, qui permet de procéder par ordonnance afin d’accélérer son déploiement et de répondre à l'objectif de l’exécutif de faire de la prescription électronique "l’unique vecteur de prescription", rappelle-t-on.

L'ordre des pharmaciens s'était dit prêt pour une mise en œuvre "immédiate" de la prescription électronique dès janvier 2011, rappelle-t-on.

Finalement, après dix années de débats, l'ordonnance publiée au Journal officiel le 19 novembre (accompagnée d'un rapport) généralise l'e-prescription. Elle entrera en vigueur selon des modalités et à des dates à fixer par un décret en Conseil d'Etat, au plus tard le 31 décembre 2024, "en tenant compte des professions concernées, de leurs conditions d’exercice, ainsi que des catégories de soins, produits ou prestations prescrites".

L'ordonnance dispose que les prescriptions de soins, de produits de santé ou de prestations effectuées par les professionnels de santé autorisés à prescrire "sont établies de manière dématérialisée et transmises par voie électronique, à l'exception des prescriptions à la fois effectué...

 
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Politique

Parution des critères de référencement au catalogue de "Mon espace santé" (arrêté)

PARIS (TICsanté) - Les critères permettant à des services et outils numériques d'être référencés au catalogue de l'espace numérique de santé (ou "Mon espace santé") fixés par le ministère, ont été détaillés dans un arrêté publié mardi au Journal officiel.
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Politique

Feuille de route numérique: les actions pour la sécurité, l'interopérabilité des SI et le déploiement de services socles et plateformes

PARIS (TICsanté) - Un bilan de la feuille de route numérique a été présenté le 23 juin lors du 7e Conseil du numérique en santé (CNS), avec un retour sur les actions relatives à l'intensification de la sécurité et de l'interopérabilité des systèmes d'information (SI) et sur le déploiement des services socles et plateformes.
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