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Politique

Publication d'un décret prorogeant l'expérimentation d'une "e-carte Vitale"

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PARIS (TICsanté) - L'expérimentation d'une carte Vitale dématérialisée ou "eCarte d'assurance maladie" est prorogée pour une durée totale portée à 24 mois, contre 12 mois initialement, après la publication d'un décret le 14 octobre au Journal officiel.

Le décret permettant l'expérimentation, pour 12 mois, d'une carte Vitale dématérialisée ou "eCarte d'assurance maladie" avait été publié le 29 mai 2019, rappelle-t-on.

Le texte avait pour objet d'encadrer "les modalités de délivrance, d'utilisation, de gestion et de suppression d'une carte électronique individuelle inter-régimes de sécurité sociale", mise à disposition sous la forme d'une application mobile installée sur smartphone.

L'expérimentation qui devait durer 12 mois est portée à 24 mois dans le nouveau décret. Elle concerne toujours les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) du Rhône et des Alpes-Maritimes et les caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône et Provence-Azur.

Prévue dans la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) pour 2018-2022, l'expérimentation était initialement attendue pour 2018 et sa généralisation pour 2019.

Le projet de décret avait été soumis à concertation en mai 2018.

Le 25 avril 2019, lors de la présentation de la feuille de route numérique en santé, la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, avait salué la mise à disposition de l’application carte Vital...

 
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Systèmes d'information

Etablissements de santé et complémentaires: le projet ROC d'échanges dématérialisés se déploie malgré le retard réglementaire

PARIS (TICsanté) - Le projet de remboursement des organismes complémentaires (ROC) se déploie dans les établissements de santé publics et privés à but non lucratif malgré le retard de parution d'un décret qui doit en fixer les règles, a déclaré à APMnews/TICsanté Gilles Hebbrecht, chef du programme Simphonie et des projets de facturation hospitalière à la direction générale de l'offre de soins (DGOS), en marge d'une conférence sur ROC lors de l'édition 2022 du salon Santexpo mi-mai.
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Politique

Certificats de décès: la DGS accélère "pour raccorder 100% des établissements de santé" à CertDC d'ici "fin 2023"

PARIS (TICsanté) - Refonte de l'application web CertDC, intégration des enjeux de sécurité et renforcement de l'interopérabilité avec les logiciels de santé: la direction générale de la santé (DGS) entame un sprint pour raccorder 50% des mairies et 100% des établissements de santé à l'application CertDC "à fin 2023", a déclaré le 19 mai Pierre Porta, directeur de projets à la DGS, lors du salon Santexpo.
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