Une opération de maintenance est prévue Vendredi 19 Aout 2022 entre 13h15 et 13h45. L'accès au site sera interrompu durant cette période. Nous vous remercions pour votre compréhension.

https://ovh.to/b2q5sms
https://ovh.to/b2q5sms

Politique

La Cnil met à jour son référentiel relatif à la procédure d'accès aux données de l'EGB de l'assurance maladie

1264

PARIS (TICsanté) - La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a mis à jour le référentiel décrivant la procédure d'accès aux données agrégées et à l'échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB) du système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie (Sniiram), a-t-elle annoncé dans un article publié le 7 août sur son site.

L'EGB est un échantillon au 1/97e de la population française incluant plus de 660.000 bénéficiaires de l'assurance maladie. Il comprend, sur une profondeur historique de 20 ans, l'ensemble de leurs parcours individuels de soins de ville ou en établissements de santé dans le champ "médecine, chirurgie, obstétrique" (MCO) et est représentatif de la population en termes socio-démographiques, rappelle-t-on.

Ce référentiel sur les conditions de mise à disposition de l'EGB avait été adopté par la Cnil au printemps 2019 et publié au Journal officiel (JO) le 19 mai 2019, rappelle-t-on également.

"Cette actualisation fait suite à l’entrée en application de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (OTSS) et porte principalement sur la procédure d’évaluation de la finalité d’intérêt public du traitement", a indiqué la Cnil.

"Afin de faciliter l’accès aux données de l'EGB et des bases de données thématiques appelées 'datamarts' [magasins de données, ndlr] du Sniiram, ce référentiel permet, pour certains traitements présentant un faible risque d’impact sur la vie privée et sous réserve de conditions précises, un examen unique par la Plate...

 
Pour accéder à la suite de l’article, vous pouvez :
  • Soit vous inscrire sur notre site ou vous identifier si vous êtes déjà inscrit
    Pour vous inscrire, cliquer ici.
    Pour vous identifier, cliquer ici .
  • Soit accepter les cookies de performance et de suivi. Ceux-ci nous permettent d’établir des statistiques que nous partageons de manière anonyme avec nos annonceurs. C’est en effet grâce à la publicité, que ce site est financé et que les articles rédigés par nos journalistes sont mis à votre disposition gratuitement.
    Pour modifier les paramètres de vos cookies, cliquer ici.
Wassinia Zirar
Wassinia.Zirar@apmnews.com
https://ids.host/
http://www.computer-engineering.fr/

Acteurs

Fuite de données: comment Emoa mutuelle du Var sécurise son système informatique

PARIS (TICsanté) - Victime d'une fuite de données personnelles de ses adhérents dont l'ampleur reste à confirmer, Emoa mutuelle du Var a déposé plainte et poursuit les investigations pour déceler les failles et sécuriser son système d'information, a expliqué son directeur opérationnel, Jean-Marc Pouly, dans un entretien à TICsanté le 4 août.
http://www.computer-engineering.fr/
https://4axes.fr/

Acteurs

Théradial décroche l'autorisation Cnil pour sa base de données en néphrologie-dialyse

L'entreprise tricolore Théradial a décroché l'autorisation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) pour sa base de données "Théradata", destinée à analyser l'efficience des parcours de soins des patients atteints d'insuffisance rénale chronique, a-t-elle annoncé le 13 juillet.
http://www.canyon.fr/
http://www.canyon.fr/
https://ids.host/
https://4axes.fr/

TICpharma.com

Découvrez le site de référence sur la transformation numérique des industries de santé

Découvrir le site

ÉVÉNEMENTS

  • 2es rencontres de l'Apssis

    22/09/2022 au 22/09/2022

  • Catel Paris

    06/10/2022 au 06/10/2022

  • Pharma Healthtech 2022

    21/09/2022 au 21/09/2022

  • SIDO 2022

    08/11/2022 au 09/11/2022