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Systèmes d'information

Traçage de l'épidémie: la création d'un système d'information autorisée par la nouvelle loi

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PARIS, 12 mai 2020 (APMnews) - L'article 11 de la loi "prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions" autorise la création par décret d'un système d'information (SI) "aux seules fins de lutter contre l'épidémie de Covid-19".

La loi et ses textes d'application ont été publiés mardi au Journal officiel.

Elle dispose qu’"aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 et pour la durée strictement nécessaire à cet objectif ou, au plus, pour une durée de six mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire […], des données à caractère personnel concernant la santé relatives aux personnes atteintes par ce virus et aux personnes ayant été en contact avec elles peuvent être traitées et partagées, le cas échéant sans le consentement des personnes intéressées, dans le cadre d’un système d’information créé par décret en Conseil d’Etat et mis en oeuvre par le ministre chargé de la santé".

Ce ministre, l’Agence nationale de santé publique (ANSP, Santé publique France), la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) et les agences régionales de santé (ARS) peuvent, "aux mêmes fins et pour la même durée, être autorisés par décret en Conseil d’Etat à adapter les systèmes d’information existants et à prévoir le partage des mêmes données".

La conservation des données ne peut excéder 3 mois. Les données médicales autorisées sont les statuts virologiques et sérologiques et "des élémen...

 
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Bruno Decottignies
Léo Caravagna
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Politique

Le Comité de contrôle et de liaison Covid-19 appelle à maintenir et renforcer les mesures de sécurité de Sidep et Contact Covid

PARIS (TICsanté) - Le Comité de contrôle et de liaison Covid-19 (CCL-Covid) a rendu un avis le 15 juillet concernant le projet de loi de veille sanitaire -dont l'une des mesures maintient provisoirement les dispositifs de suivi des tests Sidep et Contact Covid- dans lequel il appelle à la poursuite de "l'évaluation des risques au regard de la sécurité et le renforcement des mesures de sécurité".
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Politique

TousAntiCovid: une utilité "marginale" et des fonctionnalités de traçage largement sous-utilisées (rapport d'activité)

PARIS (TICsanté) - L'application de lutte contre le Covid-19 a une "utilité marginale" en matière de traçage des cas contacts, et ses fonctionnalités de traçage sont largement sous-utilisées, selon le rapport d'activité de l'application.
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