Le texte précise, dans son article 8, les dispositions relatives à la télésanté. Il rappelle notamment les dérogations aux modalités de réalisation des actes de télémédecine qui encadrent leur remboursement, afin de prendre en charge les personnes atteintes par le Covid-19 instaurées par décret le 10 mars, les conditions dérogatoires de prise en charge des activités de télésoin réalisées à domicile par les infirmiers libéraux conventionnés et l'exonération du ticket modérateur pour les actes de télémédecine réalisés au bénéfice de patients diagnostiqués positifs au coronavirus ou suspectés de l'être.
Par ailleurs, l'arrêté daté du 23 mars vient valoriser les actes de téléconsultation réalisés par les sages-femmes libérales "à hauteur d'une téléconsultation simple (code TCG)" et assouplit les conditions de télésurveillance édictées dans le cadre du programme Etapes (Expérimentations de financement de la télémédecine pour l'amélioration des parcours en santé) pour les insuffisants cardiaques.
Ces mesures sont applicables jusqu'au 15 avril.
Ainsi, "par dérogation, les consultations à distance des sages-femmes [...] sont valorisées à hauteur d'une téléconsultation simple (code TCG) ...
