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Politique

Les sénateurs élargissent l'accès au DMP et en font une composante de l'espace numérique de santé

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PARIS (TICsanté) - Les sénateurs ont adopté le 5 mars sans discussion un article additionnel au projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique qui élargit l'accès au dossier médical partagé (DMP) à "tout professionnel" participant à la prise en charge d'un patient, et en fait une composante de l'espace numérique de santé (ENS).

Les sénateurs ont adopté le 5 mars soir en première lecture ce texte qui contient une cinquantaine de mesures de simplification de procédures administratives et de démarches effectuées tant par les entreprises que par les citoyens, dont certaines concernent le domaine de la santé.

L'amendement, déposé par le président de la commission des affaires sociales, Alain Milon (LR, Vaucluse), a été défendu en séance par Martine Berthet (LR, Savoie) avant d'être adopté sans discussion.

La secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, Agnès Pannier-Runacher, s'est contentée d'exprimer l'avis "favorable" du gouvernement, sans plus de précisions.

Il modifie d'abord l'article L1111-13 du code de la santé publique qui fixait la définition de l'espace numérique de santé, créé par la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, dite "Ma santé 2022".

"Afin de promouvoir le rôle de chaque personne, tout au long de sa vie, dans la protection et l'amélioration de sa santé, un espace numérique de santé est mis à sa disposition, dans un domaine sécurisé, lui permettant de gérer ses données de santé et de participer à la constructi...

 
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Vincent Granier
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Politique

Monique Cavalier nommée présidente du comité d'orientation de l'ATIH

PARIS (TICsanté) - Monique Cavalier, ancienne directrice générale d'agence régionale de santé (ARS), a été nommée présidente du comité d'orientation de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), par un arrêté publié au Journal officiel du 6 août 2022.
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Politique

Le lancement de la carte Vitale biométrique inscrit au PLFR 2022

PARIS (TICsanté) - L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le 4 août les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) réunie la veille au soir sur le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022, qui budgète notamment 20 millions d'euros (M€) pour le lancement de la carte Vitale biométrique, censée permettre de réduire le nombre de cartes surnuméraires et la fraude sociale.
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