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Systèmes d'information

Un arrêté approuve le référentiel "Identifiant national de santé"

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PARIS (TICsanté) - Un arrêté publié le 28 décembre au Journal officiel a approuvé le référentiel "Identifiant national de santé" (INS) qui encadre l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (dit NIR ou numéro de sécurité sociale) comme identifiant national de référence dans le domaine de la santé et de la sphère médico-sociale.

L’utilisation de l’INS permet l’identification du patient, et ce numéro est nécessaire pour le déploiement des services numériques de santé, rappelle-t-on. La loi du 26 janvier 2016 a prévu que le NIR constitue l'identifiant de santé des personnes prises en charge dans le champ sanitaire et médico-social.

A partir de 2021, toute donnée de santé devra être référencée avec l’INS et les traits d’identité de l’usager, tels que connus dans l’état civil.

Le référentiel INS publié au Journal officiel samedi précise les conditions juridiques et techniques exigées pour le référencement des données de santé via le NIR.

"Le développement des services numériques dans les champs de la santé et du médico-social ne pourra devenir effectif que si les conditions juridiques, organisationnelles et techniques requises pour créer et maintenir la confiance des acteurs qui les utilisent sont mises en oeuvre", souligne le texte.

Seuls les acteurs de la santé et du médico-social concourant à la prise en charge de l’usager, au suivi médico-social de la personne, ou menant des actions de prévention, sont tenus d’utiliser l’INS.

Ils peuvent recourir à un tiers en qualité de sous-traitant comme l’encadre ...

 
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La CNSA publie son SDSI pour 2022-2026

PARIS (TICsanté) - La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie son schéma directeur des systèmes d'information (SDSI) 2022-2026, notamment axé sur le "pilotage par la donnée" de la 5e branche de sécurité sociale.
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Création d'un système d'information de suivi des services de soins infirmiers à domicile (décret)

PARIS (TICsanté) - Un décret publié au Journal officiel le 26 juin crée un système d'information (SI) de suivi des services de soins infirmiers à domicile.
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