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Politique

Projet de loi santé: les députés donnent leur feu vert au développement de l'e-prescription et au télésoin

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PARIS (TICsanté) - Dans le cadre de l'examen du projet de loi de santé, les députés ont habilité le gouvernement à prendre des ordonnances pour généraliser l'e-prescription et ont validé la pratique du "télésoin".

Les députés ont achevé dans la nuit du 22 au 23 mars l'examen en séance publique du projet de loi "relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé", qui comprend désormais 73 articles. Le vote solennel a, lui, eu lieu le 26 mars.

L'article 14 du texte abroge l'article 34 de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, qui encadrait jusqu'ici la prescription dématérialisée, avec pour effet de supprimer l’obligation d’examen clinique préalable à une prescription à distance.

L’objectif est d‘adapter la transmission des prescriptions "aux différentes évolutions technologiques et à ne plus cantonner la communication de la prescription au seul courriel", explique le gouvernement dans l’étude d’impact.

Soulignant que l’échange des données de santé est actuellement limité, en théorie, aux messageries sécurisées de santé réservées aux professionnels, le gouvernement veut "permettre au patient de disposer de sa prescription par d’autres moyens que l’échange par messagerie, notamment par le partage via des plateformes sécurisées", respectant la politique générale de sécurité des systèmes d’information de santé (PGSSI-S).

L’article 14 habilite aussi le gouvern...

 
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Vincent Granier
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Politique

Infirmiers libéraux: signature d'un avenant visant notamment à valoriser la télésanté

PARIS (TICsanté) - Un neuvième avenant à la convention des infirmiers libéraux visant notamment à valoriser la télésanté a été conclu le 27 juillet entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et les trois syndicats représentatifs de la profession, a fait savoir l'assurance maladie dans un communiqué.
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Acteurs

Stéphan Haaz prend la direction générale du Catel

VANNES (TICsanté) - Stéphan Haaz, qui était depuis sept ans directeur général adjoint du Catel, a été désigné directeur général de cet incubateur de communautés e-santé par son conseil stratégique, remplaçant Pierre Traineau depuis le 1er juin, ont annoncé les deux responsables le 4 juillet, lors d'une conférence de presse en ligne.
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