Les données personnelles, issues de dossiers médicaux, auraient été utilisées en vue de diffuser auprès des patients une pétition de soutien au projet de construction d'une nouvelle clinique dans le XIIe arrondissement de Marseille.
Ce projet prévoyait de construire un établissement de 70.000 m², comprenant 600 lits et places, regroupant les activités de deux cliniques marseillaises du groupe Sainte-Marguerite (Beauregard et Vert-Coteau).
Après une vive opposition des riverains, la métropole Aix-Marseille a rejeté fin 2018 la modification du plan local d'urbanisme (PLU) nécessaire à la mise en construction de la clinique, se basant sur les conclusions défavorables du commissaire enquêteur.
Des plaintes en cours
Dans un courrier daté du 14 février et publié sur les réseaux sociaux, Saïd Ahamada, député LREM de la 7e circonscription des Bouches-du-Rhône, a notamment demandé à l'ARS Paca de "saisir en urgence" la Cnil.
"Ces faits me semblent particulièrement graves, puisqu'ils remettent non seulement en cause le nécessaire lien de confiance entre les patients et les hôpitaux à Marseille, mais ils constituent surtout une infraction à la législation relative à la protection des don...
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