Cette note d'orientation intitulée "Pour une action globale d'appui à la bientraitance dans l'aide à l'autonomie" a été réalisée par une commission conjointe du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) et du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Cette commission, présidée par Denis Piveteau, a été installée le 19 février 2018.
Dans ce document qui milite pour une meilleure coordination des réponses aux cas de maltraitance au niveau territorial, la commission consacre plusieurs pages à la question de la structuration d'un système informatique et d'une nomenclature des données commune pour le recueil et le suivi des alertes.
Ce manque de nomenclature commune empêche de "procéder de manière homogène à la 'qualification' (c'est-à-dire à l'identification comme 'maltraitants') des différentes situations ou actes signalés", note-t-elle.
Elle rappelle qu'il existe plusieurs circuits de signalement et plusieurs systèmes d'information aux nomenclatures diverses.
Les professionnels sont amenés à signaler trois types de faits: des "dysfonctionnements graves", des "événements indésirables graves liés aux soins" et des "événements sanitaires indé...
