La mission d'information, présidée par le député Xavier Breton (LR, Ain) et dont le rapporteur est Jean-Louis Touraine (LREM, Rhône), a été créée en juillet 2018 avec pour objectif d'informer les parlementaires sur les questions bioéthiques.
Lors de cette mission, dont les travaux interviennent en amont de la présentation d'un projet de loi en conseil des ministres, plus de 150 personnalités ont été entendues au cours de 65 auditions.
Le rapport présente 60 propositions, dont 13 consacrées à l'IA (voir encadré ci-dessous).
Sur la vingtaine de membres de la commission, 4 ont voté contre l'adoption du rapport et il y a eu une abstention, a précisé Xavier Breton, lors de sa présentation. Le document dans sa totalité ayant été soumis au vote, le président et le rapporteur ont expliqué que, même si les députés de la mission d'information ont voté en sa faveur, ils ne sont par forcément d'accord avec chacune de ses propositions.
Face au boom de l’IA en France, notamment dans le secteur de la santé, le rapport s'est efforcé de répondre aux enjeux éthiques soulevés par la discipline mais aussi de formuler des préconisations pour un encadrement voulu "souple".
"Ce sera pour l’avenir, p...
