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E-santé

Protection des données personnelles: ce que change le RGPD pour les acteurs de santé

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PARIS, 29 mai 2018 (TICsanté) - Le règlement général européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD), qui est entré en vigueur le 25 mai, prévoit plusieurs nouvelles obligations qui s'appliquent à tous les acteurs traitant des données personnelles à grande échelle, dont les données de santé.

Le RGPD s'applique dans l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne (UE).

Afin d'adapter le droit français à ces nouvelles dispositions, le Parlement a adopté un projet de loi qui réécrit une partie de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, rappelle-t-on (voir dépêche du 16 mai 2018). Le texte fait actuellement l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel.

Tous les acteurs de santé (établissements sanitaires et médico-sociaux, institutionnels, industriels pharmaceutiques et du dispositif médical, start-up en santé) sont concernés par le RGPD en tant que responsables de traitement de données personnelles.

Le règlement européen porte sur l'ensemble des données personnelles issues des activités d'une structure de santé, et pas uniquement sur les données de santé générées pour la prise en charge des patients ou la recherche. Cela s'applique notamment aux données sur les ressources humaines.

L'objectif du RGPD est de "responsabiliser" les opérateurs de traitements en leur imposant de nouvelles obligations et en privilégiant des contrôles sur site a posteriori plutôt qu'en amont de la mise en place des traitements de données.

  • Une définition unique des données
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Politique

Télémédecine: le Cnom s'inquiète d'un "mésusage" et cible les plateformes

PARIS (TICsanté) - Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) renouvelle ses inquiétudes sur les dérives des plateformes commerciales de téléconsultation et l'essor des télécabines, dans une mise à jour de son rapport sur le "mésusage de la télémédecine" mis en ligne à la mi-février.
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E-santé

Fuite du passe sanitaire d'Emmanuel Macron: la Cnam saisit les ordres professionnels

PARIS (TICsanté) - Alors que le passe sanitaire du président de la République, Emmanuel Macron, circule sur les réseaux sociaux depuis le 20 septembre, l'assurance maladie a indiqué à TICsanté avoir engagé "une procédure de saisine des ordres professionnels" pour faire la lumière sur cette fuite, confirmant une information d'Europe 1.
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