Ces expérimentations découlent de l'article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014 (voir dépêche du 28 octobre 2013).
Un arrêté du 28 avril 2016 a fixé le cahier des charges de ces expérimentations, qui visent à instaurer une "tarification préfiguratrice" des actes de téléconsultation et de télé-expertise pour les patients résidant en structure médico-sociale ou présentant une affection de longue durée (ALD), rappelle-t-on (voir dépêche du 10 mai 2016).
L'arrêté paru jeudi complète ce texte en détaillant les modalités de financements des établissements et structures qui accueillent les patients dans le cadre de ces actes de télémédecine.
Le financement vise à "compenser les charges supplémentaires pesant sur l'établissement ou la structure", "permettre que l'organisation des téléconsultations engendre une meilleure organisation de la structure accueillant les patients", permettre qu'elle "favorise la mobilisation du professionnel de santé requis sur une durée strictement nécessaire" et "permettre l'identification des points d'accès aux téléconsultations sur le territoire", détaille l'arrêté.
Les structures éligibles sont les établissements de santé,...
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