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Systèmes d'information

Sécurité informatique: un décret détaille les incidents devant être signalés par les établissements de santé

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PARIS, 19 septembre 2016 (TICsanté) - Un décret détaille les catégories d'incidents de sécurité des systèmes d'information (SI) des établissements et services de santé devant faire l'objet d'un signalement à l'agence régionale de santé (ARS) compétente.

Ce texte est pris en application de l'article 110 de la loi du 26 janvier 2016 de "modernisation de notre système de santé", qui a renforcé le dispositif d'alerte en cas d'atteintes aux SI des établissements.

La loi prévoit un signalement "sans délai" à l'ARS, qui fait suivre à son tour aux "autorités compétentes de l'Etat" les incidents jugés "significatifs".

Les organismes concernés par la procédure de signalement sont les établissements de santé, les hôpitaux des armées, les laboratoires de biologie médicale et les centres de radiothérapie, selon le décret.

La déclaration des incidents graves de sécurité des SI doit permettre aux autorités concernées, notamment l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (Anssi), d'adapter sa stratégie de sécurité des SI, et aider les établissements à "prendre toute mesure utile" pour en prévenir la survenue ou en limiter leurs effets.

"Sont considérés comme incidents graves de sécurité" des SI "les événements générateurs d'une situation exceptionnelle", dont ceux "ayant des conséquences potentielles ou avérées sur la sécurité des soins", "des conséquences sur la confidentialité ou l'intégrité des données de santé" et les incid...

 
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La Rédaction
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Systèmes d'information

Etablissements de santé et complémentaires: le projet ROC d'échanges dématérialisés se déploie malgré le retard réglementaire

PARIS (TICsanté) - Le projet de remboursement des organismes complémentaires (ROC) se déploie dans les établissements de santé publics et privés à but non lucratif malgré le retard de parution d'un décret qui doit en fixer les règles, a déclaré à APMnews/TICsanté Gilles Hebbrecht, chef du programme Simphonie et des projets de facturation hospitalière à la direction générale de l'offre de soins (DGOS), en marge d'une conférence sur ROC lors de l'édition 2022 du salon Santexpo mi-mai.
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Politique

Certificats de décès: la DGS accélère "pour raccorder 100% des établissements de santé" à CertDC d'ici "fin 2023"

PARIS (TICsanté) - Refonte de l'application web CertDC, intégration des enjeux de sécurité et renforcement de l'interopérabilité avec les logiciels de santé: la direction générale de la santé (DGS) entame un sprint pour raccorder 50% des mairies et 100% des établissements de santé à l'application CertDC "à fin 2023", a déclaré le 19 mai Pierre Porta, directeur de projets à la DGS, lors du salon Santexpo.
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