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Systèmes d'information

Le futur système national des données de santé prévu pour le second trimestre 2017

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PARIS, 16 septembre 2016 (TICsanté) - Le gouvernement envisage une entrée en vigueur du futur système national des données de santé (SNDS) à compter du second trimestre 2017, selon un projet de décret encadrant sa gouvernance et son fonctionnement, dont TICsanté a eu copie.

L'article 193 de la loi du 26 janvier 2016 de "modernisation de notre système de santé" introduit dans le code de la santé publique un titre consacré à la "mise à disposition des données de santé", qui refond la gestion des données de santé et élargit leur mise à disposition (voir dépêche du 3 décembre 2015).

Le SNDS doit regrouper les données issues du Système national d'information inter-régimes d'assurance maladie (Sniiram), incluant le programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI), celles du Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDC), des données médico-sociales de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et un échantillon représentatif des données de remboursement des complémentaires.

La loi a confié la responsabilité du traitement des données à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), tandis qu'un Institut national des données de santé (INDS) doit succéder au groupement d'intérêt public "Institut des données de santé" (GIP-IDS, mis en place en 2007) afin de devenir le guichet unique pour l'accès aux données.

Le projet de décret confie à la Cnamts le rôle de réunir un comité de pil...

 
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Politique

Ouverture de l'appel à projets pour la création d'entrepôts de données de santé hospitaliers

PARIS (TICsanté) - Un appel à projets "Accompagnement et soutien à la constitution d'entrepôts de données de santé hospitaliers", doté de 50 millions d'euros, est lancé jusqu'en avril 2023, a annoncé le Health Data Hub le 29 juillet.
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Politique

Publication du référentiel d'interopérabilité et de sécurité des DM de télésurveillance (JO)

PARIS (TICsanté) - Un arrêté publié au Journal officiel du 31 juillet 2022 a approuvé le référentiel d'interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux (DM) numériques de télésurveillance.
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