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En bref

Publication de deux autorisations de traitement de données dans le secteur de la santé

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Deux décrets portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ont été publié au Journal officiel du 7 août par le ministère des affaires sociales et de la santé et le ministère des finances et des comptes publics.

Le décret n°2016-1080 autorise l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) à mettre en oeuvre un traitement de données relatif à l'étude "Enfant Scanner", portant sur le risque de cancer radio-induit après exposition au scanner dans l'enfance.

Il permet à l'IRSN d'utiliser le numéro d'inscription au répertoire national des personnes physiques et de collecter des données issues du système national inter-régimes de l'assurance maladie (Sniiram).

Ce traitement de données a pour finalité de "caractériser la population pédiatrique ayant bénéficié d'un examen scanographique ainsi que les doses reçues dans les centres participant à l'étude", et "d'estimer le risque de pathologie radio-induite" associé, précise le texte.

Le décret n°2016-1078 concerne la création d'un traitement automatisé de données dénommé Héra. Il a pour objectif "d'aider le comptable public à recouvrer les créances émises par les établissements publics de santé" ainsi que par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, notamment les établissements publics sociaux et médico-sociaux.

Il s'agit de permettre aux centres des finances publiques de faciliter le rapprochement comptable,...

 
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La Rédaction
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Politique

Hela Ghariani et Raphaël Beaufret vont "assurer la transition" à la tête de la DNS

PARIS (TICsanté) - Hela Ghariani et Raphaël Beaufret, directeurs de projets à la délégation ministérielle en santé (DNS), vont "assurer la transition" à la tête de la délégation après le départ de Dominique Pon et Laura Létourneau, dans l'attente d'une redéfinition annoncée de la gouvernance du numérique en santé, ont-ils annoncé le 23 juin.
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Acteurs

Owkin planche sur l'analyse des données de centres experts en oncologie

PARIS (TICsanté) - Les start-up Owkin et Arkhn et l'Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria) lancent le projet OncoLab pour faciliter l'accès et l'analyse des données issues de quatre centres experts en oncologie, ont-ils annoncé dans un communiqué le 17 juin.
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  • Digital Therapeutics France

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