Le décret n°2016-1080 autorise l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) à mettre en oeuvre un traitement de données relatif à l'étude "Enfant Scanner", portant sur le risque de cancer radio-induit après exposition au scanner dans l'enfance.
Il permet à l'IRSN d'utiliser le numéro d'inscription au répertoire national des personnes physiques et de collecter des données issues du système national inter-régimes de l'assurance maladie (Sniiram).
Ce traitement de données a pour finalité de "caractériser la population pédiatrique ayant bénéficié d'un examen scanographique ainsi que les doses reçues dans les centres participant à l'étude", et "d'estimer le risque de pathologie radio-induite" associé, précise le texte.
Le décret n°2016-1078 concerne la création d'un traitement automatisé de données dénommé Héra. Il a pour objectif "d'aider le comptable public à recouvrer les créances émises par les établissements publics de santé" ainsi que par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, notamment les établissements publics sociaux et médico-sociaux.
Il s'agit de permettre aux centres des finances publiques de faciliter le rapprochement comptable,...
