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Systèmes d'information

Publication du décret relatif au dossier médical partagé

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PARIS, 6 juillet 2016 (TICsanté) - Le décret relatif au dossier médical "partagé" (DMP), qui succède au dossier médical "personnel", a été publié le mardi 5 juillet au Journal officiel.

Un avant-projet de ce texte d'application de la loi du 26 janvier 2016 de "modernisation de notre système de santé" avait circulé fin 2015 (voir dépêche du 6 janvier 2016), avant d'être sensiblement modifié.

La loi de santé procède, dans son article 96, à la refondation du DMP (voir dépêche du 13 avril 2015), institué par la loi du 13 août 2004 réformant l'assurance maladie mais dont la généralisation n'a jamais abouti, seuls 584.229 dossiers ayant été créés, selon les chiffres arrêtés lundi sur le site du dispositif www.dmp.gouv.fr. Ces derniers seront transformés en DMP nouvelle formule.

Le dispositif a quitté le giron de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip santé), dont c'était pourtant l'une des missions-clés, pour être désormais confié à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts).

Le décret en Conseil d'Etat crée dans la partie réglementaire du code de la santé publique une nouvelle section consacrée au DMP. Jusqu'à présent, le dispositif issu de la loi d'août 2004 et lancé début 2011 ne s'appuyait que sur une autorisation temporaire de la Cnil accordée fin 2010.

Le texte intègre cinq sous-sections, consacrées respecti...

 
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Systèmes d'information

Cybersécurité: le FSSI des ministères sociaux alerte sur les risques systémiques

PARIS (TICsanté) - Le fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information (FSSI) des ministères sociaux, Jean-François Parguet, a alerté sur les nombreux "risques systémiques" qui pèsent sur le système de santé, lors d'une conférence organisée au salon Santexpo le 19 mai.
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Systèmes d'information

La V3 de l'Observatoire des systèmes d'information de santé attendue pour "juin 2023"

PARIS (TICsanté) - La version 3 de l'Observatoire des systèmes d'information de santé (Osis) devrait sortir en "juin 2023" et elle embarquera un observatoire des systèmes d'information (SI) des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), a expliqué le 18 mai Caroline Le Gloan, cheffe du bureau des SI à la direction générale de l'offre de soins (DGOS), lors du salon Santexpo.
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