La nouvelle version du texte, dont l'APM a eu copie, s'étend désormais sur 12 pages au lieu de 16 dans la précédente version qui date de début février voir dépêche du 12 février 2016.
Elle n'impose désormais plus la constitution d'une direction des systèmes d'information (DSI), placée sous l'autorité du directeur de l'établissement support et opérant pour le compte de l'ensemble des établissements de santé parties au groupement.
La mission Hubert/Martineau sur les GHT préconise toutefois la création d'une telle instance au 1er janvier 2017 comme "premier jalon" dans la convergence des systèmes d'information hospitaliers (SIH), rappelle-t-on voir dépêche du 18 mars 2016.
Aucune mention n'est faite de la question de l'hébergement des données de santé, note-t-on. Il s'agit pourtant de l'une des orientations du rapport Hubert/Martineau, dont les auteurs estimaient que l'hébergement "n'a pas vocation à être effectuée par l'établissement support mais reste soumis aux exigences de droit commun". A ce titre, ils exprimaient une "préférence pour l'externalisation" et souhaitaient que cette mesure soit inscrite au texte d'application.
Le calendrier relatif aux SIH, quant à lui, reste inc...