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Systèmes d'information

Projet de loi de santé: les députés révisent une nouvelle fois l'article 47 sur les données de santé

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PARIS, 3 décembre 2015 (TICsanté) - Les députés sont revenus, en nouvelle lecture du projet de loi de santé, sur leur propre version de l'article 47 du texte relatif à la gestion et à l'élargissement de la mise à disposition des données de santé.

Les députés se sont prononcé sur le projet de loi de "modernisation de notre système de santé" lors d'un scrutin public mardi en milieu d'après-midi. Il sera maintenant rediscuté au Sénat, vraisemblablement du lundi 14 au mercredi 16 décembre, avant une lecture définitive à l'Assemblée nationale qui pourrait se tenir avant la suspension des travaux du Parlement, prévue du lundi 21 décembre au dimanche 11 janvier 2016.

L'article 47, relatif aux données de santé, avait été totalement réécrit en commission à l'Assemblée sous l'impulsion du gouvernement, puis largement amendé par les sénateurs, avant que les députés ne le modifient encore en nouvelle lecture. Le texte est désormais proche de celui adopté à l'Assemblée en première lecture, avec quelques apports des sénateurs qui ont été conservés.

Il introduit dans le code de la santé publique un titre consacré à "la mise à disposition des données de santé" issues des bases médico-administratives, et crée un Institut national des données de santé (INDS) qui prendra la suite du groupement d'intérêt public "Institut des données de santé" (GIP-IDS, mis en place en 2007), futur guichet unique pour l'accès aux données.

"Les données de san...

 
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Politique

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